J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01038
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Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : JUSG9960034A
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Guizien (Dominique), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 14 juin 1999, au titre de la mobilité.